On dépense de l’argent dans des dispositifs de sécurisation des biens et des personnes, en premier lieu, avant de penser à soigner. Et on se gargarise de la mise en route de nouveau lieux pour malades difficiles.

Dans le même temps la réforme en préparation de la psychiatrie est [...]]]> C’est affolant et c’est le cas de le dire.

On dépense de l’argent dans des dispositifs de sécurisation des biens et des personnes, en premier lieu, avant de penser à soigner. Et on se gargarise de la mise en route de nouveau lieux pour malades difficiles.

Dans le même temps la réforme en préparation de la psychiatrie est « la remise en cause de la dimension éthique, de la déontologie, et du niveau de qualification scientifique de leur profession. »

Et pourtant la réponse est simplement la sécurisation :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52485QE.htm

13ème législature
Question N° : 52485 de M. Jacques Desallangre ( Gauche démocrate et républicaine – Aisne ) Question écrite

Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Santé et sports
Rubrique > santé Tête d’analyse > maladies psychiatriques Analyse > prise en charge. rapport. propositions

Question publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5782
Réponse publiée au JO le : 20/07/2010 page : 8179

Texte de la question

M. Jacques Desallangre attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le contenu du rapport Couty relatif à l’organisation des soins en psychiatrie et de la santé mentale. La publication de ce document a suscité beaucoup de réserves de la part des professionnels de la psychiatrie qui dénoncent la remise en cause de la dimension éthique, de la déontologie, et du niveau de qualification scientifique de leur profession. La grande majorité des organisations syndicales souligne le peu de concertation dans l’élaboration de ce rapport, dont les propositions risquent de démanteler le secteur de la psychiatrie avec la rupture de lien entre l’intra et l’extra-hospitalisation, source de dysfonctionnement dans le parcours de santé des malades. Dans ces conditions, face à l’opposition argumentée des associations de familles et de patients, et des syndicats de santé, il lui demande de bien vouloir prendre l’initiative de les réunir et de les inviter à débattre de l’avenir de ce secteur médical sur la base des proposition formulées par les états généraux de la psychiatrie de 2003.

Texte de la réponse

Il convient de rappeler que ces dernières années l’évolution de l’organisation des soins en santé mentale a fait l’objet de nombreuses réunions d’information et de travail. L’instance nationale de concertation en santé mentale, constituée en février 2006 afin de suivre les réalisations du plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », a réuni les représentants des professionnels et des usagers de la santé mentale à cinq reprises au cours de la mise en oeuvre du plan. Ces réunions ont permis d’informer nos partenaires sur le cadre de mise en oeuvre du plan et ses premiers résultats. La direction générale de l’organisation des soins (DGOS) a dans le même temps réuni un groupe de travail, composé de divers experts et représentants des acteurs et partenaires de la psychiatrie. Ce groupe a pour objectif de définir des conditions d’autorisation et d’exercice en psychiatrie communes aux établissements publics et privés. Missionnée par la ministre de la santé et des sports, la commission, présidée par M. Édouard Couty, doit définir le cadre des missions et de l’organisation de la psychiatrie. De plus, elle a organisé ses travaux pour bénéficier le plus largement possible des réflexions des professionnels. Mise en place le 7 juillet 2008, et réunie à raison de quinze séances de travail, elle a bénéficié de l’intervention d’une centaine de professionnels et de partenaires de la santé mentale. Enfin, une réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation est en cours et a donné lieu à une présentation en conseil des ministres le 3 mai 2010. Le Gouvernement poursuit, par ailleurs, ses efforts d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge en santé mentale, dans la continuité des réalisations du plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ». Le plan de relance gouvernemental, mis en place en 2009, a conduit à allouer 70 M aux établissements de santé autorisés en psychiatrie, dont 30 Mpour financer des équipements et des dispositifs de sécurisation et 40 M pour la création de quatre nouvelles unités pour malades difficiles. Ce dispositif confortera la qualité de la prise en charge des patients dans des structures mieux adaptées à leurs besoins et contribuera au renforcement de la sécurité des patients et des personnels. Quatre nouvelles unités pour malades difficiles, situées en Champagne-Ardenne, en Haute-Normandie, en Midi-Pyrénées et en Limousin, complèteront l’offre déjà existante. L’augmentation de la capacité globale des unités pour malades difficiles, qui passera de 456 à 656 lits, améliorera la prise en charge des patients en hospitalisation d’office dont l’état requiert un dispositif adapté.

Or il s’agit souvent de questions essentielles, qui participent de la vie des citoyens, qui permettent d’appréhender les difficultés, qui enfin permettent d’éclairer un point de droit, une mesure administrative, ou même créée la norme.

Les députés (ou les sénateurs) ont [...]]]> Quand on lit la plupart des questions au gouvernement, les réponses sont souvent un botter en touche.

Or il s’agit souvent de questions essentielles, qui participent de la vie des citoyens, qui permettent d’appréhender les difficultés, qui enfin permettent d’éclairer un point de droit, une mesure administrative, ou même créée la norme.

Les députés (ou les sénateurs) ont pleinement leur rôle à jouer, celui d’élus responsables, qui apportent à paris les préoccupations existentielles de leurs électeurs provinciaux. Ou bien pleinement conscients de leurs prérogatives, ils demandent au gouvernement de justifier ses actes, son action.

Or la plupart du temps, les réponses proposées sont loin d’être celles espérées.

Que la réponse ne convienne pas, c’est possible.

Quelle soit le contraire de l’espérance attendue, soit.

Que ce soit un refus, sans aucun espoir, possible.

Mais, la plupart du temps, ce sera une explication alambiquée, qui, bien souvent n’est que le reflet de l’inefficacité du gouvernement à proposer une solution viable, passant cependant toujours par une glorification hasardeuse de l’action gouvernementale ou des promesses présidentielles.

Mais, même la, encore, pourquoi pas. On peut répondre à une question de la façon que l’on veut; quitte à botter en touche.

Ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est la discrétion de l’auteur de la question par la suite…..même si je me doute bien que tout ne se joue pas dans l’hémicycle…

A chaque fois, le député ou le sénateur ne demande pas d’explications supplémentaires, laisse passer la réponse comme s’il en était satisfait, alors même que le plus souvent il n’aura aucun semblant de début de réponse.

Si c’est cela le jeu des questions – réponses, un simple théâtre ou il faut se montrer, c’est désespérant, et surtout inutile. A quoi bon?

Leurs administrés ont pourtant besoin de réponses claires et précises, d’espoir et d’attentes si souvent déçues.

Il n’en est rien. La démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Il est désolant de voir nos élus feinter et oublier les préoccupations de leurs concitoyens…..

Voyez par exemple cette question :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-67518QE.htm

13ème législature

Question N° : 67518 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Question écrite

Ministère interrogé > Famille et solidarité Ministère attributaire > Logement et urbanisme

Rubrique > politique sociale Tête d’analyse > pauvreté Analyse > zones rurales. lutte et prévention

Question publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12174
Réponse publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7651
Date de changement d’attribution : 26/01/2010
Date de renouvellement : 06/04/2010

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’augmentation de la précarité en milieu rural mise en avant par la fédération française des banques alimentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son ressenti en la matière et de lui indiquer les actions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à la situation.

Texte de la réponse

Les données transmises par les têtes de réseaux associatives oeuvrant dans le champ de l’aide alimentaire sont des outils précieux qu’il convient de développer et d’affiner pour mieux connaître et satisfaire les bénéficiaires de cette aide. C’est pourquoi le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance de l’économie, a consacré près de 10 M afin que ces associations développent des systèmes d’information fiables et performants pouvant renseigner une série d’indicateurs portant tant sur les bénéficiaires de l’aide alimentaire que sur la mise en oeuvre de celle-ci. Par ailleurs, le Gouvernement, afin de répondre aux demandes d’aide alimentaire, a augmenté de 13 M le budget institutionnel pour 2010 – programmes communautaire et national – consacré à l’achat de denrées alimentaires portant ainsi ce budget à 92 036 236,82 EUR.

Ou celle la :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64508QE.htm

13ème législature

Question N° : 64508 de M. Michel Diefenbacher ( Union pour un Mouvement Populaire – Lot-et-Garonne ) Question écrite

Ministère interrogé > Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Ministère attributaire > Logement et urbanisme

Rubrique > institutions sociales et médico-sociales Tête d’analyse > CHRS Analyse > financement. perspectives

Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11113
Réponse publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7648
Date de changement d’attribution : 05/01/2010

Texte de la question

M. Michel Diefenbacher appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul du concours financier apporté par l’État aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Il semble que l’aide de l’État soit calculée sur le seul critère du nombre de places d’hébergement proposées. Ce mode de calcul défavorise les structures présentes dans les petites villes, car leurs prestations sont plus diversifiées et ne se limitent pas à l’hébergement. Il serait donc utile d’en tenir compte dans l’affectation de leurs moyens. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d’accueil et les conditions d’hébergement des personnes sans domicile : places d’hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées avec un vaste plan d’humanisation des centres d’hébergement, et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, 1,1 Md a été obtenu en loi de finance 2010, dont plus de 990 millions dédiés au financement des structures d’accueil, d’hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans-abri, auxquels s’ajouteront en cours d’année 110 M dont plus de 96 millions pour le secteur de l’hébergement. Ainsi, au 31 décembre 2009, on compte 78 005 places d’hébergement et de logements adaptés dont 39 442 places en centres d’hébergement d’insertion, 13 487 places en hébergement d’urgence et 4 048 en hébergement de stabilisation. Enfin, 7 909 places de pensions de famille complètent ces dispositifs d’hébergement. Ces chiffres émanent d’un décompte trimestriel effectué auprès des structures par les services de l’État (DDASS). Il est ainsi possible de suivre l’évolution de chaque type d’hébergement. Néanmoins, au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s’est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d’envergure du dispositif d’hébergement et d’accès au logement. Prenant appui sur les rapports Pinte et Damon, ce sont les principes mêmes d’organisation du dispositif d’accueil et d’hébergement qui sont repensés. En 2009, dans le cadre de la refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement portée par le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, des travaux ont été engagés en vue de l’élaboration d’un référentiel des coûts et de l’offre de prestations auprès des personnes hébergées ou en difficulté de logement qui permettront de mieux ajuster le financement des structures à leur activité réelle.

On ne peut vraiment pas dire que les réponses sont satisfaisantes.

La plupart du temps la réponse la plus probable est : on est conscient du problème et on étudie la question

Prenons enfin l’exemple de la fibromyalgie :

De questions en questions, la réponse de la ministre de la santé depuis 2007 est toujours la même :

2010  :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77560QE.htm

13ème législature
Question N° : 77560 de M. Patrick Roy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Santé et sports
Rubrique > santé Tête d’analyse > maladies rares Analyse > prise en charge. fibromyalgie
Question publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4641
Réponse publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6149
Texte de la question
M. Patrick Roy attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes rencontrés par des personnes souffrant de fibromyalgie. Bien que la fibromyalgie soit une maladie particulièrement invalidante, elle n’est toujours pas inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse. Le patient ne peut donc pas systématiquement bénéficier d’une exonération du ticket modérateur. Cette situation apparaît difficilement compréhensible pour les malades concernés et il lui demande donc les mesures qu’elle compte prendre pour la faire inscrire sur la liste des affections de longue durée.
Texte de la réponse
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l’homme, est un syndrome douloureux chronique diffus s’accompagnant de fatigue et de souffrance psychologique, dont la cause reste inconnue malgré les nombreux travaux menés actuellement en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ou histologique. Le diagnostic est le plus souvent porté par des rhumatologues, des médecins généralistes ou des médecins de la douleur. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variables, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n’existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments : antalgiques, antidépresseurs, autres psychotropes et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie, balnéothérapie, exercices physiques, psychothérapie, relaxation, acupuncture, neurostimulation par exemple. La répartition de la fibromyalgie, ses origines et ses traitements font l’objet de recherches qui se déroulent en France comme dans les autres pays industrialisés. La recherche en France concerne aussi bien l’approche fondamentale que des études cliniques médicamenteuses. Plusieurs équipes médicales en France sont internationalement reconnues dans ce domaine. L’importance de ce trouble fonctionnel doit inciter les chercheurs et les organismes de recherche à s’impliquer encore plus dans le champ de la fibromyalgie. A la demande du ministre chargé de la santé, l’Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations : elle reconnaît l’existence de ce syndrome et la nécessité d’un traitement individualisé, le plus souvent pluridisciplinaire, des patients atteints. L’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 et du plan d’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques à l’élaboration duquel les associations concernées ont participé. D’ores et déjà, il semble utile de rappeler les règles qui s’appliquent à l’ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable. La fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l’évolution sont très variables d’un patient à l’autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD. 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d’une exonération du ticket modérateur (ALD. 31).

2007 :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1068QE.htm

13ème législature
Question N° : 1068 de M. Marc Francina ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, relations sociales et solidarité Ministère attributaire > Santé, jeunesse et sports
Rubrique > santé Tête d’analyse > maladies rares Analyse > prise en charge. fibromyalgie
Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4915
Réponse publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6581
Date de changement d’attribution : 31/07/2007
Texte de la question
M. Marc Francina appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité de mieux prendre en considération la fibromyalgie. En effet, cette pathologie engendre de nombreuses souffrances tant physiques que morales, qui entraînant une invalidité conséquente selon les cas et nécessitant des traitements thérapeutiques coûteux. Or cette pathologie n’est pas répertoriée comme affection de longue durée donnant droit à l’exonération du ticket modérateur. De plus, la recherche scientifique sur la fibromyalgie manque de moyens suffisants (crédits et personnels) et elle n’est ni organisée ni coordonnée, au regard des nombreuses spécialités concernées. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en faveur d’une meilleure reconnaissance de la fibromyalgie, de sa meilleure prise en charge et des moyens consacrés à la recherche scientifique de cette maladie. – Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Texte de la réponse
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l’homme, est un syndrome douloureux chronique s’accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n’existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l’effort, psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de rappeler les règles qui s’appliquent à l’ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable : la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l’évolution sont très variables d’un patient à l’autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d’une exonération du ticket modérateur (ALD 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l’ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les médecins-conseils nationaux des différentes caisses ont été saisis afin qu’ils élaborent et distribuent aux médecins-conseils un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons départementales du handicap sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche homogène de la prise en charge des formes les plus invalidantes, sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, l’Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l’existence de ce syndrome et la nécessité d’un traitement individualisé, le plus souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise en charge par l’assurance maladie, prenant en compte la diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus sévères, à titre individuel, et après avis d’expert, une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. La Haute Autorité de santé doit adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l’académie. Ce travail est en cours. L’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, et du plan d’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été annoncé le 24 avril 2007, et à l’élaboration duquel les associations concernées ont participé.

Vous voyez une différence ?

Aucune en fait.

Et pourtant Plus de 70 questions identiques pour la même réponse, quelle que soit la tendance politique du député pour l’Assemblée nationale…

Une cinquantaine de questions au Sénat…..

Or, aucun suivi, aucune demande de réponse complémentaire.

Comme si une fois posée, la question vivait toute seule, l’élu ayant fait son devoir d’élu.

Pendant ce temps, les administrés attendent….et espèrent; ou se désolent….

Un véritable refus d’exercer ses prérogatives.

Et une dernière qui répond à côté de la question, qui pourtant est simple à comprendre…..

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-18271QE.htm

13ème législature
Question N° : 18271 de Mme Françoise Olivier-Coupeau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Morbihan ) Question écrite
Ministère interrogé > Logement et ville Ministère attributaire > Logement et urbanisme
Rubrique > politique sociale Tête d’analyse > lutte contre l’exclusion Analyse > maisons relais. financement
Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1760
Réponse publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7641
Date de changement d’attribution : 29/06/2010
Date de renouvellement : 24/02/2009
Texte de la question
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les disparités existant dans le versement des montants des forfaits journaliers accordés aux maisons relais pour leurs frais de fonctionnement. En effet, les places dans ces maisons, financées pour l’année 2007, bénéficient d’un forfait journalier de seize euros par personne alors que les places agréées avant cette date ne sont financées qu’à hauteur de douze euros. Bien entendu, cette situation a des répercussions sur la qualité des prestations proposées à des personnes en grande exclusion sociale. C’est la raison pour laquelle elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage d’adopter pour mettre fin à ces disparités.
Texte de la réponse
Le plan d’actions renforcé pour les sans abri (PARSA), mis en oeuvre à partir de janvier 2007, a changé de manière radicale l’accueil dans les centres d’hébergement et a permis de recréer une fluidité entre l’hébergement et le logement. Dans le même temps, se poursuivait l’augmentation de l’offre de logement social et de logements adaptés, parmi lesquels les maisons-relais apparaissent comme une solution pertinente de logement pour les publics les plus fragiles en raison du caractère durable du logement offert et de son cadre sécurisant. Pour tenir les engagements du PARSA (12 000 places en maisons-relais d’ici fin 2012), une coordination a été mise en place en février 2008 dans le cadre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Au 31 décembre 2009, près de 8 000 places fonctionnaient. Le plan de relance de l’économie a acté en 2009 l’ouverture de 3 000 nouvelles places sur la période 2011-2012, portant l’objectif à 15 000 places d’ici 2012. Il faut signaler que les besoins en places de maisons-relais font l’objet d’une analyse territoriale des besoins, menée dans le cadre des Plans départementaux d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), des programmes locaux de l’habitat (PLH) et, depuis la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, dans le cadre des Plans départementaux pour l’accueil, l’hébergement et l’insertion (PDAHI). Cette démarche programmatique s’appuie sur un partenariat étroit entre les services de l’État en région et en département, avec les représentants des collectivités locales, dont l’implication et la mobilisation autour de ce dispositif est déterminante.

Nous ne pouvons nous contenter de ces demi mesures.

Si en 2008 nous serions la troisième puissance au niveau de la recherche et du médicament, demain qu’en sera t’il?

Il est urgent de créér un vrai pole de recherche en France, un [...]]]> Si les ambitions sont fortes, et la barre haute, ce qui est proposé n’est encore qu’un saupoudrage de moyens.

Nous ne pouvons nous contenter de ces demi mesures.

Si en 2008 nous serions la troisième puissance au niveau de la recherche et du médicament, demain qu’en sera t’il?

Il est urgent de créér un vrai pole de recherche en France, un pôle ou seraient conviés tous ceux qui le veulent.

Dans le temps, autour de Paris, furent construites des villes nouvelles.

Nous en sommes encore capables.

Créons de toutes pièces un pôle à vocation mondiale, ou viendraient chercheurs de tous horizons, étudiants et universitaires.

Nous sommes endettés, autant nous endetter pour de bon pour une idée utile.

Proposons une qualité de vie, des logements, des crèches, des transports verts, des moyens, un projet de recherche, mais aussi un projet de société que le monde entier nous envierait.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40601QE.htm

13ème législature
Question N° : 40601 de M. David Habib ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Pyrénées-Atlantiques ) Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et emploi Ministère attributaire > Économie, industrie et emploi
Rubrique > pharmacie et médicaments Tête d’analyse > emploi et activité Analyse > perspectives
Question publiée au JO le : 27/01/2009 page : 646
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7284
Texte de la question
M. David Habib attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la casse sociale de grande ampleur qui affecte l’industrie pharmaceutique. Certaines entreprises en sont à leur 2e, voire 3e plan social. Des centaines de milliers d’emplois ont ainsi été impactés, 17 plans sociaux ont été annoncés en 2008. Pourtant, la croissance de l’industrie pharmaceutique reste très au-dessus de la moyenne. C’est ainsi que Pfizer dégage 20 milliards de dollars en 2007 avec 3 000 postes supprimés en France en 5 ans et 1 061 annoncés pour 2009, soit plus de la moitié de ses effectifs. Ces entreprises sont riches et font d’énormes bénéfices. Il ne fait pas de doute que cette stratégie n’a qu’un seul objectif : préserver le niveau de rentabilité et protéger les intérêts de leurs actionnaires. Devant l’importance de développer des médicaments novateurs, présentant une forte valeur ajoutée thérapeutique, afin de réaliser à la fois les objectifs de l’industrie et ceux du secteur de la santé publique, en renforçant la contribution de l’industrie pharmaceutique à la réalisation des objectifs sociaux et de santé, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour sauvegarder l’outil industriel et préserver les emplois dans ce secteur, afin qu’il retrouve sa place au service de la santé publique, et non pas celle d’une industrie axée uniquement sur la rentabilité.
Texte de la réponse
Les industries de santé constituent un secteur stratégique. Elles contribuent à répondre aux enjeux de santé publique, auxquels nos concitoyens sont attachés. Fortement créatrices de valeurs, elles concourent au développement économique de notre pays. Elles sont également porteuses de gisements d’emplois, en particulier dans la recherche-développement (R&D) et la production. Plus spécifiquement, il apparaît indispensable de soutenir le développement des biotechnologies et biomédicaments, principaux relais de croissance et de création d’emplois du secteur. En France, le secteur du médicament représente un chiffre d’affaires de plus de 47 M en 2008, dont 45 % à l’exportation, et des résultats macroéconomiques positifs (contribution de 5,8 % de la valeur ajoutée de l’industrie en 2007 contre 2,1 % en 1990). La France est le premier producteur européen de médicaments avec ses 210 sites, le premier exportateur de médicaments vers le reste de l’Europe et le troisième exportateur mondial derrière l’Allemagne et les USA. Sa balance commerciale est excédentaire de 7,1 M en 2008. Pour la pharmacie, les effectifs globaux, en croissance de 20 % au cours de la dernière décennie sont d’environ 100 000 emplois directs. Si l’on compte l’ensemble de la chaîne du médicament (R&D, production, distribution, commercialisation), ce sont 310 000 personnes qui travaillent indirectement pour l’industrie du médicament. En quinze ans, les effectifs de R&D ont été multipliés par deux. C’est aussi une industrie de la connaissance qui est parmi les premières contributrices aux objectifs de l’agenda de Lisbonne : l’industrie pharmaceutique notamment consacre en moyenne 12 % de son chiffre d’affaires à la R&D. La dernière réunion du conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui s’est tenue le 26 octobre dernier et dont le Président de la République a conclu les travaux, en est la meilleure illustration. Le Gouvernement et les industriels de la santé ont réaffirmé la vocation de notre pays à demeurer plus que jamais un grand pays des sciences du vivant et de la santé. Ils ont décidé d’agir afin de renforcer plus encore la compétitivité de notre pays dans ce domaine en répondant à trois objectifs majeurs : développer les biotechnologies au service des industries de santé et au profit de la santé de la population ; développer des partenariats entre secteur public et secteur privé dans la recherche biomédicale afin d’accroître la participation de la France à la recherche et au développement des nouveaux produits de santé ; accompagner les mutations industrielles afin de préserver l’outil de production. À l’issue du CSIS, le Président de la République a arrêté un ensemble de 11 décisions. Créer un fonds d’investissement dans le domaine des biotechnologies de la santé : pour favoriser le développement du savoir-faire français dans le domaine des biotechnologies en intervenant sur des entreprises qui sont en phase de développement, l’État et des entreprises pharmaceutiques implantées en France ont décidé de créer un fonds d’investissement dédié aux entreprises innovantes de biotechnologies pour la santé (biomédicaments et plates-formes technologiques). La capacité d’investissement du fonds Innobio s’élève à 139 M, cofinancés par le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et par des entreprises pharmaceutiques françaises et internationales qui y seront majoritaires ; renforcer la politique de l’emploi et de la formation : les industries de santé sont confrontées à des mutations économiques, technologiques et réglementaires qui vont peser sur leurs organisations et sur l’emploi. Ces évolutions peuvent concerner les personnels de R&D, de production ou de marketing-ventes ; dynamiser la collecte du renseignement et la répression des trafics de contrefaçons de médicaments en liaison avec les autres États membres de l’Union européenne ; doubler la recherche partenariale dans le domaine biomédical à trois ans : de façon à soutenir l’innovation en santé, qui se nourrit de plus en plus des collaborations entre les industriels et les laboratoires de recherche, académiques et privés, les industriels s’engagent à doubler leurs investissements dans ces partenariats soit un montant annuel de 62,5 M en 2012. Les pouvoirs publics s’engagent à poursuivre la simplification de l’organisation de la recherche en sciences de la vie et de la santé et à maintenir leur effort de soutien public aux projets de recherche partenariale dans le domaine de la santé ; faire de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé un interlocuteur privilégié des industriels : afin de renforcer l’attractivité et les partenariats entre la recherche publique et les industries de santé, l’État décide de prendre une série de mesures pour rendre le dispositif de recherche plus réactif et apte à mettre en place des partenariats stratégiques entre les industries de santé et les membres de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, avec un mandataire unique : l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) ; accélérer le développement de la bioproduction : afin de concourir au développement des biotechnologies en France, l’État souhaite favoriser l’émergence de sites de classe mondiale permettant à des entreprises innovantes de démarrer leur bio-production pour les essais cliniques, puis pour les lots commerciaux ; ouvrir le capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) : le LFB est une société anonyme dont le capital est détenu à 100 % par l’État. Il est le numéro un en France dans le domaine des médicaments hospitaliers dérivés du plasma et poursuit un effort de R&D dans le domaine des biotechnologies ; inciter l’activité de fabrication de spécialités pharmaceutiques : pour permettre le maintien sur le territoire européen d’établissements pharmaceutiques de sous-traitance fabriquant des spécialités pharmaceutiques, notamment des médicaments génériques, seront encouragés les accords entre entreprises pharmaceutiques, titulaires de droits de propriété intellectuelle sur une spécialité, et sous-traitants ; améliorer le suivi des ventes de médicaments à l’exportation : l’État conforte la pratique, pour les médicaments destinés à l’exportation, de prix différents de ceux qui résultent de la réglementation française des prix en France. Soucieux de la sécurité sanitaire, il proposera un dispositif qui améliorera la traçabilité des échanges transfrontaliers ; développer les outils liés à l’épidémiologie afin de concilier les exigences de santé publique et les besoins de l’industrie, tant dans le domaine de la recherche que dans celui de la prise en charge des malades, le CSIS a décidé d’un ensemble de mesures destinées à contribuer au développement d’outils performants d’épidémiologie ; améliorer l’accès aux thérapeutiques : certaines dispositions réglementaires altèrent la compétitivité des entreprises des industries de santé dans les processus d’accès au marché. Le CSIS a proposé différentes mesures de simplification administrative pour améliorer les situations concernées. Les industries de santé sont un acteur majeur de notre économie auquel la réunion du CSIS a permis de fixer un cap.

Nos politiques, par soucis d’économies, ou de redistribution différente des richesses produites, sont responsables de la mort de milliers de personnes !

C’est triste. Tant de morts qui auraient pu être [...]]]> On s’en doutait. Mais c’est aujourd’hui confirmé par les modélisations mathématiques.

Nos politiques, par soucis d’économies, ou de redistribution différente des richesses produites, sont responsables de la mort de milliers de personnes !

C’est triste. Tant de morts qui auraient pu être évités !

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/06/26/baisser-les-depenses-sociales-a-un-impact-sur-la-sante_1379226_3244.html

Le système est asphyxié et mérite pour la population des solutions rapides.

L’égalité d’accès aux soins est compromise et il est urgent d’intervenir.

Si la Seine Saint Denis souffre de manière particulièrement criante, c’est tout le système [...]]]> Le département de la Seine St Denis cherche en urgence une solution à la crise maintenant permanente de médecins dans ce département.

Le système est asphyxié et mérite pour la population des solutions rapides.

L’égalité d’accès aux soins est compromise et il est urgent d’intervenir.

Si la Seine Saint Denis souffre de manière particulièrement criante, c’est tout le système de santé français qui aurait besoin en urgence de sang neuf, et pas seulement une transfusion d’un département sur l’autre.

Exact, il s’agit de lobby, de lobbying; de quoi faire gagner plus d’argent à certains.

Les intérêts individuels sont loin des intérêts de santé publique, surtout si l’on parle du tiers monde ou de populations défavorisées qui ne rapportent rien.

L’OMS est pourtant une belle invention.

« l’OMS a pour [...]]]> Et ensuite on nous dira qu’il n’y a pas de conspiration….

Exact, il s’agit de lobby, de lobbying; de quoi faire gagner plus d’argent à certains.

Les intérêts individuels sont loin des intérêts de santé publique, surtout si l’on parle du tiers monde ou de populations défavorisées qui ne rapportent rien.

L’OMS est pourtant une belle invention.

« l’OMS a pour objectif d’amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». »

Ses débuts furent difficiles.

Mais elle a pu réussir à préserver la santé dans certains domaines, à réussir la maitrise de certaines vaccinations.

Tchernobyl et son accident lui a beaucoup couté en crédibilité.

Aujourd’hui son action est remise en question du fait de la partialité de certain de ses membres, trop proches des grands laboratoires pharmaceutiques

Ce qui est le plus gênant aujourd’hui, c’est la grande discrétion de l’organisation, qui black out les informations, refusant la transparence dans des secteurs pourtant sensibles de la santé du monde.

Il y a de quoi être inquiet sur la teneur des éléments dont nous pouvons disposer concernant notre santé, et les médicaments mis sur le marché….

Et ne parlons pas non plus des sujets qui fâchent.…quand l‘indépendance de l’OMS n’est pas vraiment crédible

Action conso : Mobilisation contre l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction

Environ 2B : http://www.enviro2b.com/2009/12/07/mobilisation-contre-l’ajout-de-substances-radioactives-dans-les-biens-de-consommation-et-les-materiaux-de-construction/

Actur environnement : http://www.actu-environnement.com/ae/news/campagne_criirad_arrete_matieres_nucleaire_contruction_8877.php4

Bella ciao : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article96335

Nous en absorbons déjà : http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/comment-le-recyclage-de-l-acier-disperse-de-la-radioactivite_195646.html

Libération : http://www.liberation.fr/vous/0101603882-les-aiguilles-de-votre-montre-sont-peut-etre-radioactives

L’arrété [...]]]> Je viens d’apprendre en furetant par hasard sur le net que nous allions absorber légalement (bien que cela se discute) des substances radioactives.

Action conso : Mobilisation contre l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction

Environ 2B : http://www.enviro2b.com/2009/12/07/mobilisation-contre-l’ajout-de-substances-radioactives-dans-les-biens-de-consommation-et-les-materiaux-de-construction/

Actur environnement : http://www.actu-environnement.com/ae/news/campagne_criirad_arrete_matieres_nucleaire_contruction_8877.php4

Bella ciao : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article96335

Nous en absorbons déjà : http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/comment-le-recyclage-de-l-acier-disperse-de-la-radioactivite_195646.html

Libération : http://www.liberation.fr/vous/0101603882-les-aiguilles-de-votre-montre-sont-peut-etre-radioactives

L’arrété du 5 mai 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609175&fastPos=1&fastReqId=1194138308&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

L’avis de L’Autorité de sûreté nucléaire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E7EEDCB541EF099C3868F61F39733F8A.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000020609449&idArticle=JORFARTI000020609450&dateTexte=20090514&categorieLien=cid

L’Article R1333-5 du code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E7EEDCB541EF099C3868F61F39733F8A.tpdjo15v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006909961&dateTexte=&categorieLien=cid

Mais dans quel monde vivons nous ? L’autorité de sureté nucléaire n’est pas particulièrement tendre. Pour qu’elle donne un avis défavorable, c’est que les suspicions de danger sont légitimes.

Pourtant le gouvernement a mis en place cet arrêté sans aucune discussion. Sans aucun débat préalable.

L’information prévue par le code de la sécurité sociale envers le public sera un simple site à destination du public. On peut déjà s’interroger sur la transparence de ce site…

Nos dirigeants deviennent fous ou bien faut il vraiment croire les tenants d’un complot mondial visant à éliminer une partie de la population?

Que devient le principe de précaution qui a été érigé en dogme ces temps derniers?

Il est anéanti sous un autre dogme beaucoup plus profitable celui de l’argent roi.

En attendant que les enfants de ces futurs morts en sursis réclament une indemnisation pour le préjudice subi comme les populations de l’archipel de Mururoa  :

• http://paris-ile-de-france-centre.france3.fr/info/centre/Indemnisation-des-irradiés-nucléaires-59854082.html
• http://www.lepost.fr/article/2009/12/02/1820410_les-militaires-irradies-a-mururoa-un-ancien-appele-temoigne.html
• http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/nucleaire-la-veuve-d-un-irradie-a-mururoa-obtient-une-pension-05-09-2009-538180.php

Le nucléaire en France a toujours été la honte cachée de la République.

Ne parlons pas des incidents réguliers dans les centrales….des ouvriers contaminés…du secret défense attaché aux institutions de surveillance.

On ne nous donne pas le choix. J’affirme que la mise en veille des réacteurs nucléaires a été savamment orchestré afin de devoir faire appel à l’électricité de nos voisins, pour nous convaincre de la nécessité de pérenniser la filière nucléaire française, les français n’étant plus près à se passer de l’électricité.

Nous allons investir à nouveau dans le nucléaire, le courant écologique aidant, afin de contrer l’effet de serre , les émanations de gaz prometteuses de réchauffement climatique.

Mais nous ne savons toujours pas en gérer les effets de cette filière. Que faire des déchets? Les enfouir ? Il y a toujours le risque d’un éventuel tremblement de terre, de fuites….

Les incorporer à des matériaux de tous les jours serait la solution?

En ce cas pourquoi ne pas nous avoir demandé notre avis?

(pourquoi d’ailleurs les décrets d’application pour le référendum populaire ne sont ils toujours pas en place?)

J’affirme qu’il y a un  danger grave et imminent pour la santé et je demande à utiliser mon droit de retrait en urgence.

J’encourage tout un chacun à envoyer pétitions, ou signer les documents disponibles sur les différents sites contrant cet arrêté.

Nous ne reviendrons pas ici sur les diverses polémiques quant à l’action du gouvernement en cette période de crise, les diverses valses hésitations, et les appels au calme, avant d’entre maintenant dans une phase de dissémination de la crainte, savamment orchestrée dans les médias [...]]]> Ce virus aura déjà fait couler beaucoup d’encre (bien que cette locution devienne actuellement obsolète).

Nous ne reviendrons pas ici sur les diverses polémiques quant à l’action du gouvernement en cette période de crise, les diverses valses hésitations, et les appels au calme, avant d’entre maintenant dans une phase de dissémination de la crainte, savamment orchestrée dans les médias par quelques cas mortels, ou la promesse visuelle de poumons abimés de nourrissons.

Nous poserons simplement deux questions :

Pourquoi ne pas avoir simplement fermé les frontières, toutes les frontières ?

Cela aurait été si simple. Mais peut être n’était ce pas viable économiquement?

Dans la même veine, pourquoi ne pas avoir distribué les masques immédiatement? C’était encore une possibilité relativement simple.

Moi qui suit en contact avec le public dans un endroit qui peut accueillir plusieurs centaines de personnes de tous horizons, dont des personnes en exclusion totale, je n’ai toujours pas reçu de réponse à cette légitime demande!!!

Mais la question principale est l’accès à la vaccination; ainsi que les non dits, les volte faces, les allégations, les duperies…

En effet, et c’est maintenant confirmé depuis hier, Les doses de vaccin ne sont pas en quantité suffisantes; la campagne durera au moins jusqu’en février 2010. Ce qui veut dire que des personnes mourront faute d’être vaccinées à temps, puisque si l’on écoute nos politiques, et particulièrement notre ministre de la santé, la vaccination est absolument nécessaire.

Nous sommes vraiment dans un drôle de monde. On nous apprend que si l’on ne se fait pas vacciner il y aura des morts….Et qu’on pourra revendre nos doses de vaccins inutilisées. (A qui et quand?).

Mais que l’on ne pourra se faire vacciner de suite.

Pendant ce temps on trouve des souches nouvelles mutantes en Norvège…..Et des vaccins provoquant des suites assez difficiles à accepter.