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Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts

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Sur le journal officiel, retranscrit par le site légifrance (une vraie réussite ce site comme celui du serice public) on peut lire : JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19633 texte n° 151 AVIS Avis d’appel au mécénat d’entreprise…

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