Étiquette : cigare

Tabac et franchises

La nouvelle circulaire d’interprétation applicable est ici : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38709.pdf   Très intéressante, car il s’agit d’une circulaire simple, donc sujette à interprétation et surtout au contrôle souverain du juge :   – Interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine…