Catégorie : tabac

Tabac et franchises

La nouvelle circulaire d’interprétation applicable est ici : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38709.pdf   Très intéressante, car il s’agit d’une circulaire simple, donc sujette à interprétation et surtout au contrôle souverain du juge :   – Interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine…

Tabacs et amendes : pas brillant

Le moins que l’on puisse dire c’est que le recouvrement des amendes pour avoir fumé dans les lieux publics des enceintes de la sncf n’est pas extraordinaire, voir même peu brillant. Le nombre de personnes qui n’habiteraient pas à l’adresse indiquée est phénoménale…..…