Pouvons nous laisser faire ?

Ou allons nous et qu’allons nous devenir?

La question de la sénatrice Mme Joëlle Garriaud-Maylam concernant les armes à uranium appauvri m’interpelle par la réponse apportée par le ministre de la défense.

En effectuant une recherche sur Google je lis en effet

« Il existe très peu d’études épidémiologiques sur le sujet et d’enquêtes sur les populations civiles dans les zones touchées. Il n’y a pas eu d’enquête de grande ampleur, et la toxicité de l’uranium appauvri est objet de controverses.

Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la santé a signé un accord avec l’Agence internationale de l’énergie atomique en 1959. Cet accord lui interdit de traiter des questions de radiation et de santé publique sans l’aval de celle-ci. »

(http://fr.wikipedia.org/wiki/Uranium_appauvri)

La réponse du ministre de la défense, très alambiquée, laisse à entendre que la France ne pourrait se passer de l’utilisation de celui ci, malgré le principe de précaution qui sous tend aujourd’hui la plupart de nos activités et l’attente d’études approfondies sur la question.

La France est certainement un pays guerrier. Son histoire en témoigne.

Mais c’était avant tout la guerre avec un esprit chevaleresque.

Qu’est il devenu celui ci ?

Allons nous d’ailleurs continuer à guerroyer sur des théâtres étrangers, à jouer au gendarme du monde sans en avoir les moyens, à risquer la vie de nos enfants et des populations pour des résultats souvent aléatoires.

Je sais bien que la raison économique dicte les conflits.

Mais ne serait il pas temps justement d’employer l’argent de la défense à d’autres fins, et en particulier à la recherche fondamentale ?

Utiliser l’uranium pour guerroyer, un produit qui, si j’ai bien compris, finira de plus en plomb, c’est à la fois criminel et écologiquement immoral;

Arrêtons le massacre.

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104198&idtable=SEQ130104198&date=dateJORep&idtable=q200202%7Cq200244%7Cq200242%7Cq200277%7Cq200329%7Cq200377%7Cq200483%7Cq200608%7Cq200627%7Cq200678&id=qSEQ080403861&rch=qb&ct=1_2_3_4_5_6_7_8_9_10_11_12_13_14_15_16_17_18_19_20_21_22_23_24_25_26_27_28_29_30_31_32&al=true

 

Doctrine française sur les armes à l’uranium appauvri

14 ème législature

Question écrite n° 04198 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 – page 243

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense quant aux mesures prises par la France suite à la Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 (2009/C 279 E/18) sur les armes contenant de l’uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement.
Elle rappelle que les armes à l’uranium appauvri ont été largement utilisées dans de multiples conflits depuis la guerre d’Irak de 1991, tant sous la forme de munitions que sous celle de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d’artillerie. Classées « conventionnelles », elles sont fabriquées par un nombre croissant de pays dont la France qui est le seul pays européen dans cette situation.
Malgré l’absence de preuves scientifiques irréfutables, ces armes sont fortement soupçonnées de provoquer des malformations congénitales, ainsi que d’accroître les cancers et leucémies, tant parmi les militaires que les populations civiles, dans les pays où ces armes sont utilisées mais peut-être aussi dans les zones où elles sont fabriquées et testées. Il semble également que les projectiles manquant leur cible puissent provoquer une contamination des sols et des nappes phréatiques aux conséquences graves et durables pour les populations civiles comme pour l’environnement.
La résolution du 22 mai 2008 votée par le Parlement européen affirme que « l’emploi d’uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier ». Cette résolution formule plusieurs exigences vis-à-vis des États membres, dont  la présentation d’un rapport exposant leurs vues sur les effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri ; la réalisation d’études scientifiques sur l’emploi d’uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été déployés ; un moratoire sur l’utilisation de ces armes et munitions ; l’arrêt de leur fabrication et de leur achat et le déploiement d’efforts en vue de l’interdiction mondiale de ces armes, notamment via l’élaboration d’un traité international sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l’emploi d’armes contenant de l’uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants.
La France s’était opposée à la résolution du 22 mai 2008, niant les risques sanitaires et environnementaux de l’uranium appauvri. Toutefois, au vu de la gravité des dangers suspectés de l’uranium appauvri, l’application du principe de précaution devrait légitimer, au minimum, une suspension de l’utilisation, de la fabrication et du commerce de ces armes, le temps que des études scientifiques approfondies aboutissent.
Elle souhaiterait savoir si des mesure ont été prises par la France suite à cette résolution, tant au plan unilatéral que dans le cadre de sa participation aux diverses instances multilatérales (Union européenne, Nations Unies, OTAN,…).
Elle l’appelle aussi à s’engager à ne pas recourir à ce type d’armement dans le cadre de l’intervention militaire française au Mali et à s’impliquer pour les partenaires de la France dans le conflit ne les utilisent pas non plus.
Il importe en effet que notre politique de défense s’inscrive dans le respect du principe de précaution et du droit international humanitaire.

Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 – page 1867

Les munitions flèches à l’uranium appauvri équipant les chars Leclerc procurent à ces derniers une capacité de défense indispensable face à des chars modernes, surprotégés, très agiles et pouvant neutraliser des cibles à longue distance. Ces obus relèvent de la catégorie des armes conventionnelles et ne sont interdits par aucune convention internationale. Le droit international applicable en l’occurrence est l’article 35 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, qui stipule que les États doivent s’assurer que les armes qu’ils emploient ne sont pas de nature à provoquer des maux superflus et que les dommages causés n’ont pas un impact étendu, durable et grave sur l’environnement naturel. En conséquence, de nombreuses évaluations approfondies des effets sanitaires et environnementaux des munitions contenant de l’uranium appauvri ont été conduites par les organisations internationales compétentes : Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), Agence internationale de l’énergie atomique, Organisation du traité de l’Atlantique Nord. À cet égard, il convient notamment de souligner que les essais de ces munitions ont été suspendus dans l’attente du résultat des études épidémiologiques menées par le PNUE après les conflits dans le Golfe persique et les Balkans. Cependant, aucun de ces travaux n’a mis scientifiquement en évidence une quelconque dangerosité liée à la présence d’uranium dans ces armes. En effet, l’uranium appauvri utilisé pour la fabrication des munitions étant très peu rayonnant, et sa concentration extrêmement faible, le risque de pollution du champ de bataille apparaît minime. Pour autant, la France demeure attentive aux conclusions des diverses recherches effectuées par les organismes spécialisés sur le thème de l’impact sur la santé et l’environnement de tous les armements, sans exception, dont elle est dotée. Enfin, il est précisé que nos forces armées n’envisagent le recours à des tirs d’obus à forte capacité de pénétration que dans le cadre d’un volume strictement adapté à la nécessité opérationnelle, et uniquement contre des chars de combat surprotégés. Dans ce contexte, elles n’ont à ce jour utilisé ce type de munitions ni au Mali, ni sur les différents théâtres d’opérations extérieurs sur lesquels elles ont été engagées. En revanche, il n’appartient pas à la France de se prononcer quant à l’éventuelle utilisation par l’un de ses alliés de ces munitions dont l’emploi n’est interdit ou limité par aucun instrument du droit international, y compris humanitaire.

 

 

 

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