Le pouvoir de nomination du Président de la république

Une très interessante question soulevée par M.  le député Jean-Luc Warsmann nous en apprend plus sur cette question.

C’est à la fois édifiant et s’apparente à un inventaire à la Prévert ou à la Vian.

Si certaines de ces fonctions peuvent faire sourire, d’autres participent pourtant de la sureté ou de la sécurité de l’Etat.

Il est juste dommage que certaines activités soient couvertes par le secret défense ou des serments d’allégeance.

Je vous suggère de cliquer sur le lien suivant; ce sera plus lisible :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61872QE.htm


13ème législature

Question N° : 61872 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes ) Question écrite

Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État Tête d’analyse > Constitution Analyse > article13. nominations aux emplois civils et militaires. liste

Question publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10060
Réponse publiée au JO le : 05/01/2010 page : 51

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le Premier ministre sur les nominations à des emplois dans des établissements publics, entreprises publiques, sociétés nationales, autorités administratives indépendantes et organismes assimilés qui sont effectuées par décret en conseil des ministres ou par décret du Président de la République. Il souhaiterait avoir communication d’une liste qui énumère l’ensemble des emplois concernés, le mode de nomination pour chacun d’entre eux ainsi que le texte législatif ou réglementaire fondant le recours à ce mode de nomination.

Texte de la réponse

La Constitution établit le principe suivant lequel le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires appartient au Président de la République (art. 13 et 21 de la Constitution, ordonnance portant loi organique n° 58-1136 du 28 novembre 1958). Il résulte de cette ordonnance que les nominations sont prononcées soit par décret en conseil des ministres, soit par décret simple du Président de la République, soit, en vertu d’une délégation, par décret du Premier ministre, soit par arrêté ministériel ou interministériel. Ainsi que le rappelle le guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, la notion d’« emploi » au sens de l’article 13 de la Constitution est plus large que celle d’« emploi budgétaire » telle qu’elle résulte de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ou que celle d’« emploi permanent » au sens du statut général de la fonction publique, elle inclut notamment les emplois de direction des établissements et entreprises publiques (président du conseil d’administration ou de l’organe délibérant en tenant lieu, directeur général ou responsable, quel que soit son titre, exerçant les fonctions de direction générale, membre du directoire le cas échéant). Cette compétence de droit commun a pour conséquence que lorsqu’un texte prévoit que la nomination dans un emploi est prononcée « par décret », il s’agit d’un décret du Président de la République. L’honorable parlementaire trouvera en annexe à la présente réponse une liste qui énumère les emplois et les fonctions dans les établissements publics, entreprises publiques, sociétés nationales, autorités administratives indépendantes auxquels il est pourvu par décret du Président de la République (simple ou délibéré en conseils des ministres).

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61872QE.htm

ORGANISME FONCTION MODE DE NOMINATION BASE LÉGALE DE LA NOMINATION
Décret
du Présidentde la République Délibéré
en conseildes ministres
Académie de France à Rome Président x Articles 4 et 8 du décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971.
Directeur x
Adoma Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 et article 15 des statuts de la société.
Aéroport de Paris Président-directeur général x Article L. 251-1 du code de l’aviation civile, article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 14 des statuts de la société.
Agence centrale des organismes de sécurité sociale Directeur x Article L. 226-1 et R. 225-6 du code de la sécurité sociale ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Agence de financement des infrastructures de transport de France Président x Article 3 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 ; article 2 du décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004.
Agence de la biomédecine Directeur général x Article L. 1418-3 du code de la santé publique.
Président x
Agence de l’eau Adour-Garonne Président x Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Artois-Picardie Président x Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Loire-Bretagne Président x Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Rhin-Meuse Président x Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse Président x Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’eau Seine-Normandie Président x Article L. 213-8-1 du code de l’environnement.
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Président x Articles L. 131-3, L. 131-4 et R. 131-6 du code de la recherche ; article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice Directeur général x Articles 9 et 14 du décret n° 2006-208 du 22 février 2006.
Président x
Agence de services et de paiement Président-directeur général
x
Pratique Articles L. 313-3 et R. 313-24 du code rural.
Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Président x Article L. 114-3-3 du code de la recherche ; article 2 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.
Agence foncière et technique de la région parisienne Président-directeur général x Article 9 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002.
Agence française de développement Directeur général x Article R. 516-13 du code monétaire et financier ; décret n° 59-587 du 28 avril 1959.
Agence française de lutte contre le dopage 9 membres x Article L. 232-6 du code du sport.
Président x
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail Directeur général x Article L. 1336-3 du code de la santé publique.
Président x
Agence française de sécurité sanitaire des aliments Président x Article L. 1323-5 du code de la santé publique.
Directeur général x
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Diercteur général x Article L. 5322-1 du code de la santé publique.
Président x
Agence nationale de la recherche Directeur général x Article 13 du décret n° 2006-963 du 1er août 2006.
Agence nationale des fréquences Président x Article R. 20-44-13 du code des postes et des communications électroniques.
Directeur général x Article R. 20-44-18 du code des postes et des communications électroniques.
Agence nationale des titres sécurisés Président x Article 6 du décret n° 2007-420 du 22 février 2007.
Directeur x Article 10 du décret n° 2007-420 du 22 février 2007.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances Directeur général x Article R. 121-20 du code de l’action sociale et des familles.
Président x Article R. 121-15 du code de l’action sociale et des familles.
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs Directeur général x Article 4 de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 ; article 9 et 13 du décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004.
Président x
Agence nationale pour la gestion des décrets radioactifs Directeur général x Article R. 542-12 du code de l’environnement.
Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 542-3 du code de l’environnement.
Agence nationale pour la rénovation urbaine Directeur général x
Pratique Article 11 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004.
Président x Article 3 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004.
Agence nationale pour les chèques vacances Directeur général x Article R. 411-17 du code du tourisme.
Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer Président x Article 3 du décret n° 70-982 du 27 octobre 1970.
Directeur général x Article 6 du décret n° 70-982 du 27 octobre 1970 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 8 des statuts de la société (arrêté du 21 juillet 2006).
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe Directeur x Articles 5 et 10 du décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998.
Président x
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique Directeur x Articles 5 et 10 du décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998.
Président x
Agence pour l’enseignement français à l’étranger Directeur x Article D. 452-10 du code de l’éducation.
Président x Article D. 452-4 du code de l’éducation.
Assistance publique – Hôpitaux de Paris Directeur général x Article R. 6147-10 du code de la santé publique ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Secrétaire général x
Autorité de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance Président x Article L. 310-12-1 du code des assurances.
Autorité de régulation des activités ferroviaires Président x Article 12 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires 5 membres x Article L. 227-1 du code de l’aviation civile.
Président x
Autorité de la concurrence Président x Article L. 461-1 du code de commerce.
16 membres x
Pratique
Autorité de la statistique publique Président x Article 1er de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 (dans sa rédaction issue de l’article 144 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008).
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Président x Article L. 130 du code des postes et télécommunications.
2 membres x
Autorité de sûreté nucléaire Président x Article 10 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006.
4 membres x
Autorité des marchés financiers Président x Article L. 621-2 du code monétaire et financier.
Autorité des normes comptables Président x Article 2 de l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009.
Banque de France 2 membres x Articles L. 142-3 et L. 142-8 du code monétaire et financier.
2 sous-gouverneurs x Articles L. 142-3 et L. 142-8 du code monétaire et financier ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Gouverneur x
Bibliothèque nationale de France Président x Article 10 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Directeur général x Article 12 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994.
Bibliothèque publique d’information Directeur x Article 8 du décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 ; article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 6 du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
BRGM président-directeur général x
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Président x Article 24 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946.
Directeur x Article 73 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946.
Caisse centrale des réassurance Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.
Caisse d’amortissement de la dette sociale Président x Article 1er du décret n° 96-353 du 24 avril 1996.
Caisse des dépôts et consignations Directeur général x Article R. 518-2 du code monétaire et financier ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
7 directeurs x Article R. 518-4 du code monétaire et financier.
Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés Directeur général x Articles L. 221-3-1, L. 226, L. 221-6 et R. 224-6 du code de la sécurité sociale ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés Directeur général x Articles L. 226-1 et R. 224-6 du code de la sécurité sociale ; décret n° 59-587 du 29 avril 195p.
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Directeur x
Pratique constante Article L. 14-10-3 du code de l’action sociale et des familles.
Caisse nationale des allocations familiales Directeur x Articles L. 226-1 et R. 224-6 du code de la sécurité sociale ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Casa de Velasquez Directeur x Article 5 du décret n° 93-532 du 27 mars 1993 ; article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 5 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Président x Article 10 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984.
Directeur général x
Centre des monuments nationaux Président x Article 8 du décret n° 95-462 du 26 avril 1995.
Centre d’études de l’emploi Directeur x Article 8 du décret n° 86-399 du 12 mars 1986.
Président x Article 3 du décret n° 86-399 du 12 mars 1986.
Centre d’études et de recherches sur les qualifications Directeur x Article R. 313-43 du code de l’éducation.
Centre international d’études pédagogiques Directeur x Article R. 314-60 du code de l’éducation.
Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou Président x Article 4 de la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Centre national de documentation pédagogique Directeur général x Article R. 314-81 du code de l’éducation.
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz Président x Article 10 de la loi n° 2002-569 du 23 avril 2002.
Directeur x Article 11 de la loi n° 2002-569 du 23 avril 2002.
Centre national de la danse Directeur général x Article 10 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998.
Président x Article 11 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998.
Centre national de la recherche scientifique Président x Décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Centre national d’enseignement à distance Directeur général x Décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Centre national d’études spatiales Président-directeur général x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 2 du décret n° 84-510 du 28 juin 1984.
Centre national du cinéma et de l’image animée Président x Article L. 112-1 du code du cinéma et de l’image animée.
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts Directeur général x Article R. 832-8 du code rural.
Centre scientifique et technique du bâtiment Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 142-4 du code de la construction et de l’habitation.
Cité de la musique Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 10 du décret n° 95-1300 du 20 décembre 1995.
Cité de l’architecture et du patrimoine Président x Article 12 du décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004.
Collège de France Administrateur x Article 6 du décret du 24 mai 1911.
Vice-président x
Comédie française Administrateur général x Article 3 du décret n° 95-356 du 1er avril 1995 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé 5 membres x Article L. 1412-2 du code de la santé publique.
Président x
Commissariat à l’énergie atomique Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 4 du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970.
Administrateur général x Article L. 332-3 du code de la recherche ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 4 du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970.
5 membres du comité de l’énergie atomique x Article 3 du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970.
Haut-commissaire du comité de l’énergie atomique x
Commission consultative du secret de la défense nationale Vice-président x Article L. 2312-2 du code de la défense.
1 membre x
Président x
Commission de la sécurité des consommateurs Président x Article L. 224-1 du code de la consommation.
Commission de régulation de l’énergie 1 membre x Article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (dans sa rédaction issue de l’article 5 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006).
Président x
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Président x Article 13 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991.
Commission nationale de déontologie de la sécurité Président x Article 2 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000.
Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 membres x
Pratique constante Article 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Commission nationale du débat public Président x Article L. 121-3 du code de l’environnement.
2 vice-présidents x
Commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution Président x Article L. 567-1 du code électoral.
Compagnie nationale du Rhône Président x Article 1er de la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 16 des statuts de la société.
Conseil supérieur de l’audiovisuel Directeur général x Article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
8 membres x Article 10 du décret n° 89-518 du 26 juillet 1989.
Président x
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres Directeur x Article R. 322-37 du code de l’environnement.
Conservatoire national des arts et métiers Administrateur général x Article 8 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988.
Président x Article 10 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988.
Conservatoire national supérieur d’art dramatique Directeur x Article 4 du décret n° 71-328 du 29 avril 1971 ; article 8 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon Président x Article 13 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.
Directeur x
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris Directeur x Article 8 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.
Président x Article 13 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009.
Contrôleur général des lieux de privation de liberté Contrôleur x Article 2 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007.
DCNS Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 10 des statuts de la société.
Défenseurs des enfants Défenseur x Article 2 de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000.
Domaine national de Chambord Président x Article 12 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005.
Directeur général x Article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005.
École centrale des arts et manufacture « École centrale de Paris » Directeur x Article 13 du décret n° 90-361 du 20 avril 1990.
École d’architecture de Saint-Étienne Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École des hautes études de santé publique Directeur x Article 8 du décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006.
École du Louvre Directeur x Article 9 du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997.
Président x Article 13 du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997.
École française d’Athènes Directeur x Article 5 du décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985.
École française de Rome Directeur x Article 5 du décret n° 96-807 du 10 septembre 1996.
École française d’Extrême-Orient Directeur x Article 5 du décret n° 88-565 du 5 mai 1988.
École nationale d’administration Directeur x Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 11 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002.
École nationale d’administration pénitentiaire Président x Article 3 du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.
Directeur x Article 10 du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.
École nationale de la magistrature Directeur x Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 2 du décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008.
École nationale de l’aviation civile Directeur x Article 1er du décret n° 93-984 du 2 août 1993.
École nationale des Chartes Directeur x Article 8 du décret n° 87-832 du 8 octobre 1987.
École nationale des ponts et chaussées Directeur x Article 13 du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993.
École nationale supérieure d’architecture de Bretagne Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Grenoble Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Lyon Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Montpellier Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Nancy Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Nantes Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Normandie Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Toulouse Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture de Versailles Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille Directeur x Article 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.
École nationale supérieure d’arts et métiers Directeur général x Article 7 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990.
École nationale supérieure de création industrielle Président x Article 4 du décret n° 84-969 du 26 octobre 1984.
Directeur x Article 12 du décret n° 84-969 du 26 octobre 1984.
École nationale supérieure de la police Président x Article 5 du décret n° 88-379 du 20 avril 1988.
Directeur x Article 14 du décret n° 88-379 du 20 avril 1988.
École nationale supérieure de sécurité sociale Directeur x Article R. 123-14 du code de la sécurité sociale.
École nationale supérieure de techniques avancées Président x Article R. 3411-34 du code de la défense.
Directeur x
Pratique Article R. 3411-37 du code de la défense.
École nationale supérieure de arts décoratifs Directeur x Article 14 du décret n° 98-981 du 30 octobre 1998.
Président x Article 12 du décret n° 98-981 du 30 octobre 1998.
École nationale supérieure des beaux-arts Directeur x Article 15 du décret n° 84-968 du 28 octobre 1984.
Président x Article 7 du décret n° 84-968 du 28 octobre 1984.
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement Directeur x Article R. 3411-65 du code de la défense.
Président x Article R. 3411-62 du code de la défense.
École nationale supérieure des métiers de l’image et du son (la FEMIS) Président x Article 10 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998.
Directeur général x Article 11 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998.
École nationale supérieure des mines de Paris Directeur x Article 14 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991.
Président x Article 7 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne Président x Article 7 du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991.
Directeur x Article 14 du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers Président x Article 6 du décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
Directeur x Article 15 du décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques Directeur x Article 7 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992.
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux Président x Article 7 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993.
Directeur x Article 13 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993.
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès Président x Article 7 du décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991.
Directeur x Article 14 du décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai Président x Article 7 du décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991.
Directeur x Article 14 du décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991.
École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes Directeur x Article 14 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991.
Président x Article 7 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991.
École normale supérieure Directeur x Article 6 du décret n° 87-695 du 26 août 1987.
Président x Article 11 du décret n° 87-695 du 26 août 1987.
École normale supérieure de Cachan Directeur x Article 6 du décret n° 87-698 du 26 août 1987.
Président x Article 10 du décret n° 87-698 du 26 août 1987.
École normale supérieure de Lyon Directeur x Article 5 du décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009.
Président x
École polytechnique Directeur général x Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 4 du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996.
Président x Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 9 du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996.
Économat des armées Président x Article R. 3421-4 du code de la défense.
Directeur général x
Pratique
Électricité de France Président-directeur général x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 14 des statuts de la société.
ERAP Président x Article 7 du décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Vice-président x Article 7 du décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965.
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Président x Article R. 3415-6 du code de la défense.
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires Président x Article R. 3135-3 du code de la santé publique.
Directeur général x Article R. 3135-9 du code de la santé publique.
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique Président x Article 21 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004.
Vice-président x
Établissement français du sang Président x Article R. 1222-8 du code de la santé publique.
Établissement national des invalides de la marine Directeur x Décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer Président x Articles L. 621-5 et R. 621-19 du code rural.
Directeur général x Articles L. 621-5 et R. 621-27 du code rural.
Établissement public d’aménagement de la Guyane Président x Article 9 du décret n° 96-954 du 31 octobre 1996.
Établissement public d’aménagement universitaire Président x Article 6 du décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006.
Directeur général x Article 12 du décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006.
Établissement public de financement et de restructuration Président x Article 5 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995.
Établissement public de la Porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration Président x Article 13 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006.
Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels Président-directeur général x Article 10 du décret n° 98-387 du 19 mai 1998.
Établissement public de réalisation de défaisance Président x Article 9 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995.
Établissement public de sécurité ferroviaire Directeur général x Article 11 du décret n° 2006-369 du 28 mars 2006.
Établissement public d’insertion de la défense Président x Articles L. 3114-2 et R. 3114-4 du code de la défense.
Directeur général x Articles L. 3414-3 et R. 3414-17 du code de la défense.
Établissement public du campus de Jussieu Président x Article 7 du décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006.
Établissement public du château de Fontainebleau Président x Article 9 du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009.
Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées Président x Article 9 du décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007.
Établissement public du Musée des arts asiatiques – Guimet Président x Article 14 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003.
Établissement public du musée d’Orsay Président x Article 14 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003.
Président x Article 14 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003.
Établissement public du musée du Louvre Président x
Pratique constante Article 12 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992.
Établissement public du musée du Quai Branly Président x Article 5 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004.
Établissement public du musée et du domaine national de Versailles Président x Article 12 du décret n° 95-463 du 27 avril 1995.
Établissement public du palais de justice de Paris Directeur général x Article 10 du décret n° 2004-161 du 18 février 2004.
Président x Article 5 du décret n° 2004-161 du 18 février 2004.
Établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 11 du décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009.
Établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 5 du décret n° 93-96 du 25 janvier 1993.
Établissement public national de financement des retraites de La Poste Président x Article 2 du décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006.
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Président x Article R. 862-2 du code de la sécurité sociale.
Fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique Président x Article R. 3417-5 du code de la défense.
Fonds de réserve pour les retraites 2 membres du directoire x Article L. 135-8 du code de la sécurité sociale.
Président du conseil de surveillance x Article R. 135-19 du code de la sécurité sociale.
Fonds de solidarité Président x Article 1er de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982.
Fonds de solidarité vieillesse Président x Article R. 135-2 du code de la sécurité sociale.
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante Président x Article 2 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001.
Suppléant du président x
France Télévisions Président x Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 ; article 47-4 de la loi n° 86-1067 de septembre 1986.
Grand port maritime de La Rochelle Directeur général x Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire Directeur général x Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Bordeaux Directeur général x Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Dunkerque Directeur général x Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Marseille Directeur général x Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime de Rouen Directeur général x Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Grand port maritime du Havre Directeur général x Articles L. 102-4 et R. 102-16 du code des ports maritimes.
Haut Comité d’évaluation à la condition militaire 5 membres x Article D. 4111-3 du code de la défense.
Président x
Haut Conseil à l’intégration 19 membres x Article 2 du décret n° 89-912 du 19 décembre 1989.
Président x
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité Directeur général x Article 13 du décret n° 2005-215 du 4 mars 2005.
Président x Article 2 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004.
10 membres x
Haute Autorité de santé 7 membres x Article L. 161-42 du code de la sécurité sociale.
Président x
Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet Président x Article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle.
Imprimerie nationale Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Institut de physique du Globe de Paris Directeur x Article 6 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990.
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Directeur-général adjoint x Article 14 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002.
Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 6 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002.
Directeur général x Article 13 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002.
Institut de recherche pour le développement Président x Article 4 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984.
Directeur général x Article 9 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984.
Institut de veille sanitaire Directeur général x Articles L. 1413-8 et R. 1413-12 du code de la santé publique.
Président x Article L. 1413-8 du code de la santé publique.
Institut des hautes études pour la science et la technologie Directeur x Article 14 du décret n° 2007-634 du 27 avril 2007.
Président x Article 10 du décret n° 2007-634 du 27 avril 2007.
Institut d’études politiques de Paris Directeur x Article 4 du décret n° 84-497 de mai 1985.
Institut français d’archéologie orientale du Caire Directeur x Article 5 du n° 88-566 du 5 mai 1988.
Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer Président x Article 5 du décret n° 84-428 du 8 juin 1984 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Institut français du pétrole Président-directeur général x Article 5 du décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006.
Institut géographique national Directeur général x Article 6 du décret n° 81-505 du 12 mai 1981 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Président x Article 8 du décret n° 81-505 du 12 mai 1981.
Institut national de la consommation Directeur x Article R. 531-10 du code de la consommation.
Institut national de la propriété industrielle Directeur général x Article R. 531-10 du code de la consommation.
Institut national de la recherche agronomique Président-directeur général x Article R. 831-4-1 du code rural ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Institut national de la recherche en informatique et en automatique Président-directeur général x Articles 4 et 8 du décret n° 85-83 du 2 août 1985.
Institut national de la recherche pédagogique Directeur x Article D. 314-29 du code de la recherche.
Institut national de la santé et de la recherche médicale Président-directeur général x Articles 5 et 10-1 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983.
Institut national de l’audiovisuel Président x Article 50 de la loi n° 86-1067 de septembre 1986 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Institut national de l’environnement industriel et des risques Directeur général x Article R. 131-44 du code de l’environnement.
Vice-président x Article R. 131-37 du code de l’environnement.
Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 131-37 du code de l’environnement.
Institut national de police scientifique Directeur x Article 12 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004.
Président x Article 4 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004.
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé Directeur général x Article L. 1417-6 du code de la santé publique.
Président x
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Directeur général x Article 8 du décret n° 85-984 du 18 septembre 1985.
Institut national de recherches archéologiques préventives Directeur général x Article 12 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002.
Président x Article 6 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Président x Article 16 du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009.
Directeur x Article 17 du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009.
Institut national des langues et civilisations orientales Président x Article 7 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990.
Institut national d’études démographiques Directeur x Article 9 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986.
Président x Article 5 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986.
Institut national d’histoire de l’art Directeur général x Article 9 du décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001.
Institut national du patrimoine Président x Article 6 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990.
Directeur x Article 4 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990.
Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle Président x Article 4 du décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005.
Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace Président x Article R. 3411-9 du code de la défense.
Directeur général x Article R. 3411-14 du code de la défense.
Institution nationale des invalides Président x Article L. 530 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Directeur x Article L. 532 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Inventaire forestier national Directeur x Article R. 521-10 du code forestier.
La Française des Jeux Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 21 des statuts de la société.
La Monnaie de Paris Président-directeur général x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 121-14 du code monétaire et financier.
La Poste Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Laboratoire central des ponts et chaussées Directeur général x Article 5 du décret n° 98-423 du 29 mai 1998.
Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies Président-directeur général x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 13 des statuts de la société.
Laboratoire national de métrologie et d’essais Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 2 du décret n° 78-280 du 10 mars 1978 ; article 13 des statuts de la société.
Vice président x Article 2 du décret n° 78-280 du 10 mars 1978 ; article 11 du décret n° 78-280 du 10 mars 1978.
Directeur général x
Les Haras nationaux Directeur général x Article R. 653-17 du code rural
Président x Article R. 653-24 du code rural.
Médiateur de la république Médiateur x Article 2 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973.
Directeur général x Article 2 du décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008.
Médiateur national du crédit Médiateur x Article 2 de l’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprise du 27 janvier 2009.
Météo-France Président directeur général x Article 13 de la Constitution.
Musée de l’air et de l’espace Président x Article R. 3413-72 du code de la défense.
Vice-président x
Musée de l’armée Président x Article R. 3413-9 du code de la défense
2 Vice-présidents x
Musée national de la Marine Directeur x Article R. 3413-49 du code de la défense
Président x Article R. 3413-43 du code de la défense.
Vice-président x
Museum national d’histoire naturelle Directeur général x Article 11 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.
Président x Article 5 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.
Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes Rapporteur général x Article 5 du décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995.
Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’Outre-mer Directeur x R. 684-8 du code rural.
Président x R. 684-5 du code rural.
Office Français de l’immigration et de l’intégration Directeur général x Article R. 5223-18 du code du travail.
Président x Article R. 5223-6 du code du travail.
Office Français de protection des réfugiés et apatrides Directeur général x Article L. 722-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangés et du droit d’asile.
Président x Article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangés et du droit d’asile.
Office national de la chasse et de la faune sauvage Directeur x Article L. 421-1 du code de l’environnement décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Président x Article R. 421-10 du code de l’environnement
Office national des anciens combattants et victimes de uerre Directeur général x Article D. 443 du code des pensions militaires d’invalidité décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Office national des forêts Président x Article R. 122-3 du code forestier décret n° 59-587 de 29 avril 1959.
Directeur général x Article R. 122-9 du code forestier décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Office national d’étude et de recherche aérospatiales Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article R. 3423-13 du code de la défense décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Directeur x Article L. 1142-22 et R. 1142-47 du code de la santé publique.
Président x Article L. 1142-22 et R. 1142-42 du code de la santé publique.
Office national d’information sur les enseignements et les professions Directeur x Article R. 313-19 du code de l’éducation.
Opéra national de Paris Directeur x Article 11 du décret n° 94-111 du 5 février 1994 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Président x Article 10 du décret n° 94-111 du 5 février 1994 ; décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
OSEO Président directeur général x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 3 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 ; article 11 de dédret n° 2005-732 du 30 juin 2005.
Pôle emploi Directeur x Article L. 311-7-4 du code du travail.
Port autonome de la Guadeloupe Directeur x Articles L. 112-3 et R. 112-11 du code des ports maritimes décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Port autonome de Paris Directeur x Article L. 112-3 et R. 112-11 du code des ports maritimes décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Port autonome de Strasbourg Directeur x Article L. 112-3 et R. 112-11 du code des ports maritimes décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 8 de la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l’Etat et la ville de Strasbourg.
Radio France Président x Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 ; article 47-4 de la loi n° 86-1067 du septembre 1986.
Régie autonome des transports parisiens Président directeur général x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Réseau ferré de France Président x pratique Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 ; article 38 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997.
Réunion des Musées nationaux Administrateur général x Article 9 du décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990.
Président x Article 3 du décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990.
Service hydrographique et océanographique de la Marine Directeur général x Article R. 3416-10 du code de la défense.
SNPE Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 2 du décret n° 83-102 du 15 février 1983.
Société audiovisuel extérieur de la France Président directeur général x Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 ; article 47-4 de la loi n° 86-1067 du septembre 1986.
Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc Président x Article 19 des statuts de la société.
Société de gestion de participations aéronautiques Président directeur général x Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 13 des statuts de la société.
Société de prise de participation de l’Etat Président directeur général x Article 6-III de la loi n° 2008-106 du 16 octobre 2008 ; article 13 et 17 des statuts de la société.
Société GIAT Industrie Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 13 des statuts de la société.
Société nationale des chemin de fer Français Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 21 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 11 du décret n° 83-109 du 18 février 1983.
Théâtre national de Chaillot Directeur x Article 4 du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 (dans sa dédaction issue du décret n° 97-807 du 28 août 1997).
Théâtre national de la Colline Directeur x Article 4 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 (dans sa rédaction issue du décret n° 97-807 du 28 août 1997).
Théâtre national de l’Odéon Directeur x Article 4 du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 (dans sa rédaction issue du décret n° 97-807 du 28 août 1997).
Théâtre national de l’Opéra-comique Directeur x Article 16 du décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004.
Président x
Tréâtre national de Strasbourg Directeur x Article 4 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 (dans sa rédaction issue du décret n° 90-460 du 1er juin 1990).
Ubifrance agence française pour le développement international des entreprises Directeur général x Article 9 du décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004.
Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; article 3 du décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004.
Union des groupements d’achats publics Président directeur général x article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959.
Voies navigables de France Président x Article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; article 10 du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960.
Directeur général x Article 17 du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960.

2 comments for “Le pouvoir de nomination du Président de la république

  1. Mutuelle
    6 juillet 2010 at 14 h 33 min

    Très bien fait ce blog, et merci à toi pour ces infos intéressantes

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